A la suite d’un accident et selon les cas particuliers, vous serez indemnisé pour les préjudices subis. La nomemclature ci-dessous constitue une base sur laquelle l’ensemble des intervenants vont pouvoir se référer. L’évaluation économique et médicale de vos séquelles est assez complexe à mettre en oeuvre car cela nécessite des compétences réparties sur plusieurs disciplines (médecin, gestionnaire de sinistre corporel, avocat…). Une fois cette évaluation achevée, s’ouvre la phase de réclamations amiables ou judiciaires de votre indemnisation.
Voici les différents postes de préjudice indemnisables :
A – Les préjudices corporels de la victime directe
1°) Préjudices patrimoniaux
A) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
- Dépenses de santé actuelles (DSA)
- Frais divers (FD)
- Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)
b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :
- Dépenses de santé futures (DSF)
- Frais de logement adapté (FLA)
- Frais de véhicule adapté (FVA
- Assistance par tierce personne (ATP)
- Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)
- Incidence professionnelle (IP)
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU)
2°) Préjudices extra-patrimoniaux
a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
- Souffrances endurées (SE)
- Préjudice esthétique temporaire (PET)
b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :
- Déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Préjudice d’agrément (PA)
- Préjudice esthétique permanent (PEP)
- Préjudice sexuel (PS)
- Préjudice d’établissement (PE)
- Préjudices permanents exceptionnels (PPE)
c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :
- Préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)
B -Les préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet)
1°) Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
a) Préjudices patrimoniaux
- Frais d’obsèques (FO)
- Pertes de revenus des proches (PR)
- Frais divers des proches (FD)
b) Préjudices extra-patrimoniaux
- Préjudice d’accompagnement (PAC)
- Préjudice d’affection (PAF)
2°) Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
a) Préjudices patrimoniaux
- Pertes de revenus des proches (PR)
- Frais divers des proches (FD)
b) Préjudices extra-patrimoniaux
- Préjudice d’affection (PAF)
- Préjudices extra- patrimoniaux exceptionnels (PEX)
