Si vous avez été victime d'une infraction ayant entraîné de graves blessures, vous pouvez être indemnisé de vos préjudices même si l'auteur est inconnu, insolvable ou n'est pas assuré. Plusieurs procédures peuvent être mises en place afin d'aboutir à votre indemnisation.
Certains experts et avocats se sont engagés au côté des victimes en choississant de se spécialiser exclusivement dans la réparation du préjudice corporel.
Les avocats partenaires soutiennent les victimes d'agression durant toute la procédure d'indemnisation en vue d'assurer la juste indemnisation du préjudice corporel subi.
De nombreuses démarches et procédures sont nécessaires à votre juste indemnisation : saisine de la CIVI, organisation d'expertise médicale avec l'assistance éventuelle d'avocats et d'un médecin conseil indépendant, reclamations amiables et judiciaires pour obtenir la réparation du préjudice corporel...
En cas de problème juridique, les avocats correspondants spécialistes en indemnisation du préjudice corporel peuvent intervenir afin de trouver des solutions suite à une infraction pénale.
Pour plus de renseignements, notre équipe est à votre service.
Toute personne qui estime avoir été victime d'une infraction peut prétendre à un droit à l'indemnisation de ses préjudices. De même toute personne proche de la victime peut prétendre à une indemnisation.
Tout dommage entraîné à la suite d'une infraction dont le caractère peut être volontaire ou involontaire ouvre un droit à l'indemnisation.
A la suite d'une infraction, la victime a plusieurs moyens pour obtenir une indémnisation de ses préjudices corporels :
- Si le Procureur de la République décide de poursuivre l'auteur responsable devant une juridiction pénale, vous pouvez vous constituer partie civile afin de reclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
- Vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction afin qu'il ouvre une information contre l'auteur présumé de l'infraction et après renvoi devant la juridiction, obtenir une indemnisation du préjudice subi.
- Vous pouvez saisir la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions). Sachez que la saisine de la CIVI peut se faire en parallèle avec toutes autres procédures pénales.
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Il est très difficile de généraliser le processus d'indemnisation car chaque dossier est différent et fait l'objet d'un traitement unique, spécialement adapté aux clients.
- Vous, ou votre Conseil, pouvez porter des réclamations devant les Tribunaux. Il est souhaitable qu'un avocat préjudice corporel prenne en charge la procédure pénale eu égard à la complexité du domaine.
- Afin de chiffrer et quantifier le préjudice corporel subi par la victime, vous devrez subir une expertise médicale organisée par le Tribunal ou les organismes indemnisateurs.
- Vous, ou votre Conseil, pouvez saisir la CIVI en vue d'obtenir l'indemnisation du préjudice corporel subi malgré l'éventuelle insolvabilité du responsable de l'infraction. De même, si l'auteur responsable de l'infraction n'est pas identifié, la CIVI peut vous indemniser au titre de la solidarité nationale.
Pour plus de renseignements, notre équipe est à votre service.
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Actualités - indemnisation victimes accidents
Le drame s'est déroulé vers 17h15 sur la commune de Frayssinet-le-Gélat, au lieu dit Placels au niveau du croisement de Saint-Carpais, en direction de Villefranche du Périgord. A la sortie du virage, la voiture dans laquelle se trouvait les trois Bergeracois a fait une sortie de route pour une raison indéterminée. Le véhicule est allé s'encastrer dans un arbre. Les deux Bergeracois étaient décédés à l'arrivée des secours. Le troisième a été transporté à l'hôpital de Cahors. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances exactes de l'accident.
Une infraction passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende Dans un département comme le Jura, qui déplore chaque année une trentaine de morts sur les routes, on ne badine pas avec la sécurité routière
C’est hier que les 27 pays de l’Union européennes sont tombés d’accord pour mettre en place les échanges d’informations lorsqu’un usager de la route commet une infraction au code de la route dans un pays qui n’est pas le sien.