Indemnisation accident de la route
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Stages de sécurité routière non exécutés : la justice durcit le tonLe 03/03/2011 Une infraction passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende Dans un département comme le Jura, qui déplore chaque année une trentaine de morts sur les routes, on ne badine pas avec la sécurité routière. La Justice durcit le ton : depuis quelques mois, les conducteurs condamnés à effectuer (entre autres) un stage de sensibilisation à la sécurité routière et ne le font pas dans le délai imparti se multiplient sur les rôles d’audience du tribunal correctionnel. La semaine dernière, trois mois de prison ferme ont été requis à l’encontre d’un Jurassien pour inexécution d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière prononcé à titre de peine ; s’il n’a pas entamé les démarches d’ici mai, il sera condamné. A l’audience de mardi, deux conducteurs étaient convoqués pour répondre des mêmes faits. L’un, un quadragénaire de Septmoncel, a été condamné en 2007 pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique à une suspension de permis de quatre mois et à effectuer le stage de sécurité routière. Plus de trois ans plus tard, il ne l’a toujours pas fait, trouvant moult excuses et ce malgré les rappels à l’ordre du Parquet via la gendarmerie. Il a été condamné à une amende de 500 euros et doit s’inscrire au stage, sans délai supplémentaire. Le second, un Sanclaudien de 29 ans, avait été arrêté en 2008 pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h. Condamné à suivre le stage, il a mis deux ans à s’y inscrire et l’a effectué début février. Ce qui ne l’a pas dispensé de peine : il a écopé d’une amende de 300 euros. Ce stage de deux jours, d’un montant de 250 euros, est au frais du contrevenant. « Ce stage a une vocation pédagogique : rappeler les règles de base aux délinquants de la route, rappelle le procureur de la République Virginie Deneux. Les automobilistes condamnés ‘‘oublient’’ qu’il s’agit d’une peine. L’inexécution du stage constitue une nouvelle infraction. C’est un délit passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. » source : leprogres.fr Pour plus de renseignements, notre équipe est à votre service. Quelle est votre situation ?
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Contactez-nous.Notre équipe d'avocats et experts spécialistes de l'indemnisation du préjudice corporel répond à vos questions gracieusement. Actualités - indemnisation victimes accidents Frayssinet-le-Gélat (Lot) : deux jeunes de Bergerac décédés dans un accident de la route.Le drame s'est déroulé vers 17h15 sur la commune de Frayssinet-le-Gélat, au lieu dit Placels au niveau du croisement de Saint-Carpais, en direction de Villefranche du Périgord. A la sortie du virage, la voiture dans laquelle se trouvait les trois Bergeracois a fait une sortie de route pour une raison indéterminée. Le véhicule est allé s'encastrer dans un arbre. Les deux Bergeracois étaient décédés à l'arrivée des secours. Le troisième a été transporté à l'hôpital de Cahors. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances exactes de l'accident. Stages de sécurité routière non exécutés : la justice durcit le tonUne infraction passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende Dans un département comme le Jura, qui déplore chaque année une trentaine de morts sur les routes, on ne badine pas avec la sécurité routière Sécurité routière : fin de l'impunité des conducteurs étrangersC’est hier que les 27 pays de l’Union européennes sont tombés d’accord pour mettre en place les échanges d’informations lorsqu’un usager de la route commet une infraction au code de la route dans un pays qui n’est pas le sien. |